Pages

vendredi 23 octobre 2009

Vous avez dit justice ?

Art. 221-6-1.-Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque : .....5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km / h...
Eh bien non, apparemment çà ne s'applique pas à tout le monde
Ou je me suis trompé d'article, et il en existe d'autres plus complaisants ..ou je ne sais pas lire .

2 commentaires:

  1. Dis moi, à ton avis, qu'est-ce qu'il faisait à l'arrière du véhicule, le relaxé ?
    Justice bien douce pour certains, comme souvent…

    RépondreSupprimer
  2. On les voit sans ceinture de sécurité, passer au rouge et allumer le giro pour aller boire le pastis ... et ils ont raison, c'est la justice qui le dit.
    A propos de justice, le délibéré de l'affaire Clearstream sera donné le jour de l'anniversaire de Sarko ... cherchez l'erreur.

    RépondreSupprimer